Intervention de Christian Eckert

Nous avons déjà brièvement débattu du mot « surérogatoire » que chacun a découvert à l’occasion de ce texte. L’amendement a pour but de préciser la signification de ce que l’on appelle les rémunérations surérogatoires, à savoir « les gratifications accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social, ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ».