Intervention de Christian Eckert

Monsieur Le Fur, ne faites pas semblant de ne pas comprendre. Vous l’avez dit vous-même, il y a toujours une déclaration annuelle qui est faite par le contribuable et c’est à ce moment-là que sa responsabilité est mise en jeu. Celle de l’employeur ne l’est en aucun cas.

L’employeur peut interroger l’administration, il peut faire un prélèvement ou ne pas en faire en fonction de la nature du revenu, il n’en est pas tenu responsable. Il n’y a pas de transfert de responsabilité. C’est toujours le salarié qui est responsable, et la responsabilité commence à jouer au moment de la déclaration finale, annuelle, de ses revenus. S’il y a lieu, il y a alors une régularisation.