Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a souhaité avoir, à l’occasion de cette nouvelle lecture, un échange avec le Gouvernement, en adoptant l’amendement no 587 , qui est équivalent à celui de M. Le Fur et vise à s’assurer qu’il n’y ait pas, en 2017, d’incitations à reporter en 2018 des travaux qui ne pourraient pas être déduits des revenus fonciers. Défavorable à ces amendements.

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