Intervention de Christian Eckert

La question mérite quelques explications. Certaines dispositions supposent en effet la prise en compte de moyennes triennales, notamment pour les professions indépendantes. Il ne faut pas nous priver de la possibilité d’examiner le CIMR en fonction de l’évolution des revenus, car cela mettrait en difficulté notre administration. Il n’y a pas là de volonté d’aller plus loin.

Certains candidats à l’élection présidentielle proposent de réduire le délai de prescription qui permet de lutter contre la fraude. Ce n’est aucunement l’intention du Gouvernement : il ne s’agit pas cependant d’accentuer cette procédure, mais simplement de l’adapter en fonction de la moyenne triennale, et cela une seule fois, c’est-à-dire pour les années permettant d’inclure l’année de transition, après quoi nous reviendrons au délai de prescription habituel de trois ans.