Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Nous en revenons à l’article 48.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 590 et 101 .

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 590 .

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