Intervention de Razzy Hammadi

Ma collègue Véronique Louwagie et moi-même avons travaillé durant des mois sur les différentes taxes alimentaires. Nous avons compris que, sur certains sujets, il fallait être responsable, ce qui ne nous empêche pas de regretter l’absence du travail collectif que nous avions exigé afin de disposer d’une fiscalité alimentaire répondant aux exigences qui se manifestent en termes tant de santé publique que d’environnement et de rentabilité financière.

C’est bien de rendement, en effet, qu’il s’agit lorsqu’il est question de la taxe sur la caféine. Voilà quelques années, le législateur a décidé d’instaurer une taxe sur les boissons énergisantes, et il a eu raison de le faire, car ces boissons ne sont pas saines, pour de très nombreuses raisons que je ne détaillerai pas ici. L’un des critères pris en compte par cette fiscalité était une teneur en caféine supérieure aux besoins – 220 milligrammes – dans une boisson qui n’était pas du café. Or, dans les années qui ont suivi, tous les fabricants de boissons énergisantes ont réduit la teneur en caféine de celles-ci, pour la porter au-dessous de 220 milligrammes, de telle sorte que nous avons taxé les cafés à emporter, ce qui n’était pas l’objectif du législateur, et tout cela pour un rendement inférieur à 3 millions d’euros.

Il s’agit donc ici de faire preuve d’humilité. Nous devons pouvoir, en tant que législateur, reconnaître que nous avons pu, dans le passé, vouloir une fiscalité qui a atteint son objectif de dissuasion mais qui ne l’atteint plus aujourd’hui – elle est même contre-productive – et dont le rendement devrait nous inciter à apporter, comme l’a fait la commission, un soutien franc et massif à cet amendement.