Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

C’est d’ailleurs souvent aussi la vocation des taxes générales sur les activités polluantes – TGAP –, qui laissent le choix entre un changement de comportement et l’assujettissement à une fiscalité. Pour ce qui est de savoir s’il faut ou non supprimer cette taxe, le risque existe que, si nous la supprimions, réapparaissent des produits présentant des teneurs en caféine supérieures au raisonnable – chacun en a ici les noms en tête, je ne voudrais pas les citer ici. Je ne suis donc pas favorable à cet amendement.

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