Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 48

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget et des comptes publics :

Il était tout à l’heure questions de 2 millions d’euros, mais il s’agit ici de 65 millions : peut-être pourriez-vous y consacrer trente fois plus d’attention ! La taxe sur les farines a été supprimée par votre assemblée. Je ne veux pas entrer à nouveau dans les détails de ce débat récurrent. Cette somme est affectée à la Mutualité sociale agricole – MSA – pour les retraites agricoles, ce qui nous pose un problème. Le Gouvernement souhaite donc rétablir cette taxe. Vous en déciderez, bien entendu, en votre âme et conscience, mais je tiens à vous informer que nous rencontrons déjà un problème de financement des retraites complémentaires des exploitants agricoles, pour lesquelles se présente dès 2017 un risque d’épuisement des réserves. Le Gouvernement vous propose donc de revenir sur la décision prise par votre assemblée en première lecture.

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