Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Le projet de loi de finances pour 2017 vise à créer un nouveau fonds d’appui aux politiques d’insertion, destiné aux départements qui s’engageront avec l’État dans le cadre d’une convention. Cet amendement tend simplement à préciser que ce fonds « prend également en charge les frais de gestion et de fonctionnement exposés par l’Agence de services et de paiement » qui sera chargée de son fonctionnement.

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