Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement concerne, lui aussi, le fonds d’appui aux politiques d’insertion. Pour en bénéficier, les départements devront signer une convention avec l’État. Le préfet, représentant de l’État, devra dans ce cadre vérifier que les objectifs visés par la convention sont bien respectés.

Cet amendement vise simplement à préciser que le critère financier n’est pas suffisant. Plus précisément, le fait que les crédits d’insertion ne baissent pas d’une année sur l’autre ne doit pas être le seul critère à prendre en compte.

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