Intervention de Yann Galut

En l’état actuel, l’article 50 sexies prévoit la suppression de deux mécanismes d’abattement et d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui sont pourtant essentiels pour produire des logements à bas loyer et accroître le service rendu aux locataires dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La suppression de cette exonération remettrait très concrètement en cause l’équilibre des plans d’investissement des opérations de constructions neuves et de réhabilitations du fait d’un surcoût d’environ 10 % dans certains territoires, menaçant ainsi le logement social mais aussi tous les dispositifs de logement destinés aux jeunes, comme les foyers de jeunes travailleurs. Ces mesures d’exonération sont essentielles pour produire une offre de logement adaptée à la situation sociale des jeunes, à l’heure où les trois quarts de ceux qui sont accueillis dans ces structures disposent de ressources en dessous du seuil de pauvreté et qu’ils ne pourraient évidemment supporter une telle hausse de leurs dépenses de logement. J’en ai été alerté par l’Union nationale pour l’habitat des jeunes et, par exemple, à Bourges, par l’association Tivoli Initiatives, qui lutte tous les jours pour le logement des jeunes dans ma circonscription et à qui je veux rendre hommage. Cette mesure serait injuste socialement et pèserait sur de nombreux jeunes et de nombreuses familles n’ayant pas les moyens.

Si l’intention des rédacteurs de cet article était avant tout de poser la question financière pour les collectivités territoriales devant la dégradation des conditions de compensation de cette exonération mérite certes un débat, nous ne pouvons pas porter une atteinte aussi importante au logement social et aux milieux populaires qui en bénéficient. Je vous demande donc, mes chers collègues, de veiller à garantir cette politique du logement, soit en votant la suppression de cet article, soit en ouvrant un débat avec le Gouvernement de manière à ne pas mettre en cause cet outil important de la politique du logement.