Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 50
François de Rugy, président :Nous en venons aux amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 441 et 637 , tendant à supprimer l’article 50 sexies.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 441 .
