Intervention de Jean-Luc Laurent

Il s’agit d’un amendement d’appel, cosigné par plusieurs de mes collègues, pour trouver une solution parce que le mécanisme voté en première lecture est tout de même problématique pour les bailleurs sociaux dans les opérations de logement, qu’il s’agisse de constructions ou de reconstructions, dans le cadre de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ou non, quartiers prioritaires ou non de la politique de la ville. Un tel mécanisme aboutirait à dégrader la situation des offices HLM et donc l’effort de construction de logements. D’où cet amendement de suppression, que j’ai déposé avec plusieurs collègues. J’aimerais connaître les intentions du Gouvernement, même si j’en ai déjà une petite idée au vu de l’amendement qu’il va soutenir et des sous-amendements, pour qu’on puisse déboucher sur une position plus conforme à un équilibre dans le sens de l’intérêt général, lequel est aussi incarné par les bailleurs sociaux. Car si ce nouveau mécanisme provoque une baisse des constructions ou des rénovations, on n’aura pas avancé.