Intervention de Daniel Goldberg

Comme mon collègue, je me félicite qu’un point de compromis ait pu être trouvé par l’intermédiaire du Gouvernement sur ce sujet épineux. Mon sous-amendement, que je qualifie de rédactionnel, vise à bien asseoir les modalités d’entrée en vigueur des différents dispositifs afin d’éviter un certain nombre de contentieux. Mais après avoir entendu ce qu’a dit mon collègue et ami François Pupponi à propos de son sous-amendement no 666 et à défaut de proposer une rectification de mon sous-amendement qui ferait que les mesures que je propose ne vaudraient qu’à compter du 1er janvier 2017, pour ne pas complexifier encore les choses, je le retire.