Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi d’un amendement no 657 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 664 et 662 .

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

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