Intervention de François Pupponi

Je propose par ce sous-amendement no 664 que ces 50 millions supplémentaires soient attribués aux 150 ou 180 premières communes du classement DSU-cible, c’est-à-dire aux plus pauvres.

Or, si l’on examine l’amendement du Gouvernement et que l’on s’interroge sur les bénéficiaires de la DPV, on s’aperçoit que des communes classées au quatre centième rang au titre de la dotation de solidarité urbaine – DSU – vont la toucher. Elles bénéficieront donc d’un double effet d’aubaine : compte tenu de l’abandon de la DSU-cible, elles profiteront d’abord de la réforme de la DSU, et en outre, elles toucheront la DPV ! En revanche, des communes situées dans les cent cinquante premières places du même classement, c’est-à-dire celles qui sont les plus pauvres, connaîtront une évolution moins favorable de leur DSU et ne bénéficieront pas de la DPV.

Par conséquent, il y a une anomalie. Madame la secrétaire d’État, je ne comprends pas pourquoi, depuis le début, vous ne voulez pas que cette nouvelle DPV, dont les crédits ont augmenté de 50 millions – et il s’agit d’un bel effort de la part du Gouvernement, que je salue – ne bénéficie pas en priorité aux communes les plus pauvres.

Une telle solution aurait permis de tout régler : la réforme de la DSU-cible aurait été menée à bien, la DPV aurait été élargie et son augmentation aurait été fléchée sur les communes les plus pauvres. Et tout le monde était content !

Grâce à votre amendement, madame la secrétaire d’État, nous évitons, certes, que certaines communes faisant partie du dispositif DSU-cible sortent de celui la DPV : c’est parfait. Je vous en félicite car cela va dans le bon sens. Mais pourquoi donc ne pas accorder les 50 millions supplémentaires aux communes qui en ont le plus besoin ?

Le second sous-amendement, no 662 , prévoit que les préfets notifient la DPV aux communes concernées avant le 31 mars de chaque année. Aujourd’hui, elle l’est en juillet ou en août, c’est-à-dire trop tard pour les budgets primitifs. En outre, les communes perdent les crédits correspondants car elles ont commencé les travaux avant cette notification : bref, on perd de l’argent dans des quartiers où on en a pourtant bien besoin.

L’idée est donc que la notification soit faite au 31 mars afin que le budget primitif puisse en tenir compte.