Intervention de Jacques Krabal

La numérisation de l’économie et l’émergence de nouveaux outils viennent percuter un modèle économique en place depuis des dizaines d’années. Les ruptures technologiques nous obligent à repenser les modèles traditionnels, et le législateur doit reconnaître son humilité face à la révolution numérique. Il n’est d’ailleurs pas impossible que ce sujet nécessite de nouveau une évolution législative dans les prochaines années.

Cela dit, il n’est pas anodin que, dans tous les pays du monde où existe cette activité commerciale de transport de personnes, soit apparu comme une évidence qu’une réglementation stricte devait l’encadrer, notamment s’agissant de l’autorisation de stationnement sur la voie publique – appelée habituellement « licence » –, des tarifs et des horaires de travail. Cette régulation stricte s’impose pour des raisons d’ordre public et de saine concurrence.

Rappelons que, de 2010 à 2015, soit en seulement cinq ans, le nombre de véhicules de transport avec chauffeur a pratiquement été multiplié par six en France. Sous prétexte de simplification, nous en sommes arrivés à une situation créant une concurrence inéquitable entre les taxis et les VTC. Incontestablement, ces derniers ont permis une baisse des prix, une amélioration de la qualité des services rendus aux clients et la création de nombreux emplois – même si nous devons nous interroger sur la nature de ces derniers. La grève des VTC à Paris, ces derniers jours, a provoqué des queues interminables devant les bornes de taxis et des heures d’attente, beaucoup de gens ont dû traverser Paris à pied pour rentrer chez eux dans les nuits de vendredi et de samedi. Mais cela démontre aussi qu’il existe un vrai marché, dans lequel taxis et VTC devraient pouvoir cohabiter.

Les effets bénéfiques des TIC – les technologies de l’information et de la communication – ne sauraient pour autant occulter leurs effets négatifs pour les travailleurs et la société : destruction de valeur, dumping social, précarisation en termes de temps de travail, de protection sociale et de revenus, sans oublier perte non négligeable de ressources fiscales et sociales pour l’État et les collectivités. La contradiction sur laquelle repose le modèle économique des plateformes est particulièrement criante dans ce secteur : les revenus futurs des chauffeurs, appelés « partenaires », puisque non-salariés, dépendent non seulement des notes attribuées par les clients transportés, mais aussi et surtout de décisions prises par les plateformes pour encadrer leur travail ; ainsi, sans être redevables des obligations liées au statut d’employeur, celles-ci imposent de facto une subordination aux chauffeurs.

Dans ce contexte, la présente proposition de loi tend à faire converger les métiers de chauffeur VTC et de chauffeur de taxi, et à limiter les excès et les injustices de l’« ubérisation ». Les membres de la CMP ont réussi à bâtir ensemble un consensus transpartisan et « trans-chambres ». C’est pour saluer cette réussite que les membres du groupe RRDP soutiennent le texte et remercient le rapporteur pour son excellent travail.