Intervention de Patrice Carvalho

Séance en hémicycle du 19 décembre 2016 à 16h00
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Il importe donc d’être ambitieux afin de ne pas alimenter le jeu perdant-perdant actuel : perdant pour les chauffeurs de taxi, perdant pour les chauffeurs de VTC.

Il faut à la fois mieux garantir l’application des lois existantes et le respect des obligations légales, ce qui relève de la responsabilité du pouvoir exécutif. Il faut aussi accepter de recenser et de repenser le transport public particulier de personnes comme un service public, ayant vocation à être régulé pour éviter la saturation du marché, qui condamne les chauffeurs à la précarité. Il faut encore repenser la régulation en termes de protection des usagers mais aussi de qualification et de garantie des droits des acteurs.

Il nous faudra nous pencher très sérieusement, dans les prochaines années, sur la question du statut des travailleurs de l’ensemble des plateformes.

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