Intervention de Philippe Duron

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes fait suite et complète la loi Thévenoud, cela a déjà été dit.

Ce nouveau texte est devenu nécessaire et urgent après les manifestations du début de l’année, qui ont montré l’exaspération de deux professions du secteur du transport public de personnes. Elle a fait l’objet d’un travail considérable de la part de notre rapporteur, qui a su écouter, comprendre et garder un cap pour maintenir l’objectif d’un équilibre justifié entre ces deux professions, nées à des époques différentes mais qui ont toutes deux leur utilité. Je voudrais aussi saluer le travail du Sénat et de son rapporteur Jean-François Rapin, avec qui nous avons collaboré en bonne intelligence et qui s’est montré d’un esprit constructif pour que ce texte puisse avancer.

Cela a permis d’aboutir à un texte équilibré, pour un secteur qui ne l’est pas, soumis à de profondes et durables transformations, touchant tout autant les formes et les usages de la mobilité, la digitalisation de l’économie et les nouvelles formes d’organisation du travail. L’actualité nous montre, s’il en était besoin, que nous ne sommes en effet pas uniquement face à une question de concurrence entre VTC et taxis.

Les mouvements revendicatifs des conducteurs de VTC, ces derniers jours, mettent aussi en évidence les difficultés d’un système généralisé de travailleurs indépendants. Dans les faits, ces derniers se retrouvent entièrement dépendants de plateformes de réservation qui fixent non seulement le prix de chaque course mais aussi le pourcentage qu’elles prélèvent, avec la possibilité de faire fluctuer les deux paramètres à tout moment.

Il en est ainsi de la digitalisation de l’économie, qui, si elle peut permettre de belles avancées pour les consommateurs, fragilise potentiellement les conditions de travail des chauffeurs. Dans le cas qui nous préoccupe cet après-midi, la digitalisation et la mise en oeuvre de plateformes ont changé et changeront encore les transports et les usages de la mobilité. Les consommateurs ont plébiscité ces nouvelles formes de déplacement – covoiturage ou VTC –, lesquelles ont d’ailleurs répondu à de vrais besoins dans les transports, en Île-de-France notamment. Les VTC ont su pallier l’insuffisance, souvent dénoncée, du nombre de taxis – rappelons-nous notamment les conclusions du rapport Attali, en 2008. La concurrence a également incité les taxis à se moderniser, en se dotant de terminaux de paiements, en offrant à leurs clients des applications facilitant la réservation et l’acheminement plus rapide d’un véhicule.

Il ne s’agit donc pas d’interdire ces nouveaux acteurs ni de les combattre, mais de veiller à ce que leur irruption sur le marché de la mobilité urbaine ne se fasse au détriment ni des taxis, qui, par leur histoire, respectent une réglementation contraignante, ni de ceux qui, désireux de devenir conducteurs, se retrouvent contraints à des conditions de travail insoutenables.

Le texte de Laurent Grandguillaume ne peut répondre à l’ensemble des problèmes qui se poseront dans les années à venir, tant il est difficile d’en prévoir toutes les évolutions. Il s’agit ici de responsabiliser les acteurs, d’apporter des règles communes à tous et, enfin, d’apaiser un secteur sous forte tension.

Laurent Grandguillaume, après avoir rappelé les apports du texte, les évolutions et les équilibres nouveaux apportés tant par le Sénat qu’en CMP, a mis en évidence ce qui, demain, devrait assurer cette régulation.

Il a beaucoup insisté sur l’article 1er, relatif aux obligations imposées aux plateformes, qui seront inscrites dans la loi afin de rassurer les taxis.

Il a également beaucoup insisté sur la nécessaire formation des chauffeurs de VTC et l’équilibre qui doit être respecté entre celle-ci et la formation des taxis : il n’y aurait aucune raison d’offrir un niveau d’accueil et de sécurité de passagers différents pour les deux offres de transport.

Pour terminer, permettez-moi de remercier de nouveau Laurent Grandguillaume pour son importante mobilisation sur ce texte. Il a réalisé, je crois, un travail absolument essentiel. L’actualité nous rappelle qu’il convient de faire baisser la tension dans le secteur des VTC. C’est pourquoi le groupe SER approuvera les conclusions de la CMP.