Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en pleine grève des chauffeurs de VTC, se considérant comme des victimes d’une dérégulation sans limites de nos modes de transport, et après des appels au secours des chauffeurs de taxi, eux aussi victimes d’une absence de règles équilibrées, nous examinons un texte peu ambitieux, convenons-en, par rapport aux enjeux que représentent le développement des centrales de réservation, l’explosion de l’offre de transport public particulier de personnes et, surtout, la grande misère sociale dans laquelle est plongée une partie de nos concitoyens. Reconnaissons d’abord que nos outils d’encadrement de ce type de profession restent encore largement inadaptés.

L’activité des VTC a certes crû, ces trois dernières années, de 270 % par an, selon la seule étude dont nous disposons – financée par Uber. Dans le même temps, l’activité des taxis n’a chuté que de 5,3 % par an – mais les deux activités démarraient sur des bases totalement différentes. Globalement, le secteur de la mobilité a donc connu une croissance de l’ordre de 10 % en Île-de-France, région où il se développe le plus.

Il est clair que l’offre de nouvelles plateformes a entraîné une forte hausse de la demande, même s’il y a eu une grande part de substitution entre taxis et VTC, et si, surtout, les deux professions se caractérisent par des salaires horaires de misère : il y a davantage de services mais beaucoup moins de valeur.

Après la loi Thévenoud, la présente proposition de loi semble encore bien insuffisante pour tenir compte des bouleversements que le secteur a connus et qu’il continuera encore de connaître. Nous devrons donc, à n’en pas douter, légiférer de nouveau dans les prochaines années, parce que nous n’avons pas tranché entre deux modèles : dérégulation complète de l’offre et de la demande – pourquoi pas, mais il nous faudra en assumer les conséquences – ou régulation par quotas et contrôle à l’entrée.

Toutefois, monsieur le rapporteur, et même si nous aurions peut-être souhaité une proposition de loi plus aboutie, nous ne remettons pas en cause le résultat obtenu car nous sommes conscients du travail que vous avez réalisé. Si nous ne nous opposons pas à une réforme du statut LOTI, eu égard au détournement dont il aurait fait l’objet, nous restons circonspects quant à ses conséquences pour des chauffeurs qui, aujourd’hui salariés, risquent de passer sous statut d’indépendant, particulièrement précaire.

En effet, peut-on se satisfaire de voir des chauffeurs sous statut d’indépendant, taxis ou VTC, gagner beaucoup moins que le SMIC en travaillant 60 heures par semaine, voire davantage, alors que leur statut ne leur permet pas de toucher de droits au chômage ? Cette situation doit nous alerter sur la nécessité non seulement de réformer en profondeur le statut d’indépendant, mais aussi de réfléchir à la répartition de la valeur ajoutée entre conducteurs, d’une part, et centrales de réservation, d’autre part.

Un certain nombre de sujets auraient aussi mérité de trouver leur place dans ce texte, notamment un système d’imposition des plateformes de réservation ou une modernisation de la flotte des voitures, par le biais d’aides à leur verdissement. Nous regrettons également et nous avons du mal à comprendre que la création d’un fonds de garantie pour les taxis, annoncée comme l’une des mesures phares du Gouvernement, ait été écartée.

Malgré tout, ce texte présente quelques avancées bienvenues.

Le groupe UDI salue ainsi la cohérence apportée s’agissant des obligations imposées aux plateformes de mise en relation entre conducteurs et passagers.

Nous sommes favorables à la mise en place d’un tronc commun de formation à l’ensemble du secteur du transport public particulier ainsi qu’au choix de confier l’exclusivité de l’organisation de ces examens aux chambres de métiers et de l’artisanat.

Par ailleurs, nous reconnaissons l’utilité de la mise en place d’un observatoire du secteur, qui rassemblera les données transmises par les acteurs du marché et permettra à tous – entreprises, autorités et consommateurs – de comprendre finement les évolutions.

En définitive, l’insuffisance criante de ce texte étant en partie compensée par des mesures utiles, les députés du groupe UDI ne s’opposeront pas à son adoption.