Intervention de Arnaud Richard

Nous nous retrouverons, monsieur Glavany, en 2020.

Sur le fond, la fusion de la commune et du département dans une collectivité à statut particulier, la Ville de Paris, ne fait qu’entériner une situation de fait déjà ancienne.

Je tiens à souligner le maintien de la suppression du scélérat article 4 qui créait, mes chers collègues, cher Marc Goua, une commission permanente au sein du conseil de Paris, dont l’objectif était quasiment de discourir de tout en confisquant aux Parisiens et à leurs représentants, dont quelques-uns sont dans l’hémicycle, le débat démocratique nécessaire. Heureusement, cet article a disparu du texte.

Excepté cette disparition, l’évolution du texte en commission puis en séance publique nous a déçu à plusieurs titres. Il ne procède qu’à un timide renforcement du pouvoir de police du maire de Paris comme des conseils et des attributions des maires d’arrondissements. Sur un budget parisien de 8,5 milliards d’euros, les vingt maires d’arrondissement ne gèrent que 148 millions, qui sont des crédits fléchés, alors qu’ils sont les plus proches de leurs concitoyens et les meilleurs connaisseurs de leurs problématiques. Nous devons donner un plus grand poids à leurs avis, dans le cadre d’une cogestion renforçant les missions de tous ceux qui sont au plus près de leurs concitoyens.

Je ne reviendrai pas sur la mesure phare du texte, qui vise à fusionner les quatre premiers arrondissements de Paris : ce n’ est qu’une piètre initiative électoraliste. Je préfère évoquer pour finir les quarante-cinq amendements qui n’ont pas été débattus en commission – vous l’avez d’ailleurs dénoncé dans l’hémicycle, madame la secrétaire d’État, j’étais présent – et ne l’auront pas été non plus au Sénat. Ces amendements constituent la voiture-balai du Grand Paris de 2014. En matière de démocratie, finir le quinquennat sur une telle pratique exorbitante du droit commun est assez peu brillant.