Intervention de Pascale Crozon

Cet amendement, qui traduit une recommandation formulée par la délégation aux droits des femmes, pose deux problèmes.

Le lien de causalité entre les faits de harcèlement et l'altération de la santé pourra être difficile à établir, surtout s'agissant de l'altération de la santé mentale. À cet égard, on peut penser à des arrêts rendus en matière de harcèlement moral dans lesquels le lien de causalité n'a pas été retenu au motif que l'état de santé physique ou mental de la victime préexistait aux agissements litigieux, par exemple pour des salariés en dépression.

Au plan judiciaire, si une victime invoque l'effet sur sa santé du comportement du harceleur, celui-ci risque de formuler des demandes d'expertise médicale ou psychiatrique. Or cela peut avoir des conséquences importantes et inutilement pénibles sur des personnes en souffrance, surtout sur des femmes qui sont déjà dans une grande souffrance. Et l'on sait aussi quelle peut être la perversité de certains harceleurs.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.