Intervention de André Chassaigne

En outre, en recentralisant les pouvoirs, ces nouvelles structures éloignent toujours plus les Français des lieux de décision, pour mieux les entraîner dans une mondialisation à la fois uniforme, stéréotypée et financiarisée.

Force est de constater que l’orientation du nouveau chapitre relatif à l’amélioration de la décentralisation est la même que celle de la loi MAPTAM et de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – : l’économie de moyens est le seul objectif, au détriment des dynamiques de territoire.

Vous avez reconnu, madame la secrétaire d’État, comme nous le disions lors de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, qu’il n’est pas possible de créer un tel chamboulement dans la répartition des compétences tout en reportant à 2021 le délai pour le transfert des compétences de voirie : nous nous en réjouissons.

Mais l’article 49, voté contre l’avis du Gouvernement pour satisfaire les volontés d’acteurs politiques locaux, ouvre la voie à une fusion inacceptable entre le département des Bouches-du-Rhône et la métropole Aix-Marseille-Provence, alors que tous les élus locaux, l’Union des maires en tête, y sont défavorables. Après Lyon et le Rhône, le chemin tracé par la droite au moyen de la loi du 16 décembre 2010 s’ouvre à nouveau.

Vous l’aurez compris : en définitive, les députés du Front de gauche, dans la lignée de leur ferme opposition aux lois MAPTAM et NOTRe, voteront contre ce texte.