Intervention de Pascale Crozon
Séance en hémicycle du 24 juillet 2012 à 21h30
Harcèlement sexuel — Article 1er, amendement 17
Pascale Crozon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous ne contestons pas que, sur le plan sémantique, le harcèlement suppose la répétition d'un acte. Pour autant, certains comportements que l'on peut qualifier de chantage sexuel, s'apparentent de façon très proche au harcèlement bien qu'ils se traduisent par un acte unique. C'est la raison pour laquelle le projet de loi les incrimine en les assimilant au harcèlement sexuel. C'est d'ailleurs l'un des principaux apports du texte. Sans cette disposition nouvelle, des comportements pourtant extrêmement répréhensibles de chantage sexuel, notamment dans le cadre d'entretiens d'embauche ou de recherche d'un logement, ne seraient couverts par aucune dimension ou disposition pénale.
Je suis donc défavorable à cet amendement.
