Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23 h
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 141 et 29 , qui visent à supprimer l’article 23 bis H.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 141 .
