Intervention de Edouard Philippe

On ne peut qu’être sensible au souci, formulé par notre collègue Marc Le Fur, de préciser, par la loi, des dispositions donnant lieu à des interprétations diverses. Son intention est donc louable. J’appelle néanmoins l’attention de l’Assemblée sur l’impact – qui, au demeurant, n’est absolument pas quantifié – qu’auraient effectivement ces amendements dans les territoires où se concentrent des activités de type logistique, industriel ou portuaire – territoires que je connais bien. Une importante activité de logistique portuaire, par exemple, cela représente beaucoup de camions, ce qui s’accompagne de nombreuses nuisances.

Il convient de conserver un lien fiscal réel avec l’activité économique locale – et Dieu sait qu’avec la suppression de la taxe professionnelle ce lien a été affaibli. Si ce lien disparaissait, les territoires industriels seraient très durement atteints.

J’y insiste vraiment : pour une fois, la position de M. le secrétaire d’État me semble excellente.