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Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Article 23
Mots-clés
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 4235 de finances rectificative (935 amendements)
Rapport N° 4272 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 4320 de finances rectificative (287 amendements)
Rapport N° 4322 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 6 décembre 2016 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Valérie Rabault
(
5 interventions
)
Gilles Carrez
(
4 interventions
)
Christine Pires Beaune
(
3 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
3 interventions
)
Charles de Courson
(
3 interventions
)
Éric Alauzet
(
3 interventions
)
Patrick Bloche
(
2 interventions
)
François Pupponi
(
2 interventions
)
Elisabeth Pochon
(
2 interventions
)
Marc Le Fur
(
2 interventions
)
Dominique Baert
(
1 intervention
)
Joël Giraud
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Olivier Dussopt
(
1 intervention
)
Edouard Philippe
(
1 intervention
)
Dominique Potier
(
1 intervention
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
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