Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, en bonne logique.
Peut-être n’ai-je pas été assez précise, mes chers collègues : si vous voulez en rester à la situation actuelle, il faut voter contre l’article. Si vous souhaitez maintenir la disposition du Sénat, qui prévoit un abattement à la main des collectivités locales, ce qui de facto crée une forme de compétition entre collectivités, il faut conserver l’article du Sénat.Je suis évidemment défavorable aux autres amendements.
