Intervention de Marc Le Fur

Je vais me rallier à la position qui semble se dégager. Je veux cependant souligner qu’il y a une certaine injustice s’agissant d’un certain nombre de secteurs logistiques. Des bâtiments qui ne servent qu’à entreposer du matériel – quelques Fenwick, ou encore des équipements électroniques – sont aujourd’hui considérés comme des bâtiments industriels et traités comme tels en matière fiscale. J’ai bien compris que l’on ne réglerait pas ce problème aujourd’hui, mais le sujet méritera d’être posé ultérieurement.

Pour l’heure, je me rallie à la position de Mme la rapporteure générale, qui consiste à ne voter ni les amendements ni l’initiative sénatoriale – autrement dit, on ne vote pas l’article 23 septies.