Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisie d’un amendement, no 21 , visant à supprimer l’article 23 octies.
Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que par le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour soutenir cet amendement.
