Intervention de Elisabeth Pochon

L’article 23 octies modifie le mode de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – la CVAE – applicable aux groupes. Il s’agit de majorer la CVAE perçue par les collectivités où sont situés les établissements de production au détriment de celles qui accueillent les sièges de ces groupes.

Je salue la constance de ma collègue Christine Pires Beaune, dont les arguments pertinents ont pu faire basculer le vote en première lecture, et je partage une partie de la philosophie qui les sous-tend. Cela dit, la réflexion sur l’impact d’une telle mesure n’est pas aboutie et la rudesse de ses conséquences pourrait être considérable pour toute l’Île-de-France.

Permettez-moi un plaidoyer pour mon département, la Seine-Saint-Denis, qui se bat chaque année pour équilibrer son budget et qui oeuvre pour son développement économique. L’un de nos atouts, notre jeunesse mise à part, est le foncier, qui a permis d’attirer des entreprises et des sièges sociaux, lesquels participent à la mixité de notre département et, surtout, à l’évolution de son image. L’installation de ces sièges sociaux a engendré des coûts importants, des charges de centralité, des investissements visant à accroître l’attractivité.

Il paraît donc injuste de priver le département de la CVAE. Il n’y a ni étude d’impact ni simulations…