Intervention de Valérie Rabault

En effet. On peut y voir l’ensemble des simulations de ce que donnerait une CVAE des groupes qui permettrait d’avoir plus d’impact dans les départements et les régions. Vous pouvez consulter la carte qui figure dans le rapport : tout ce qui est en vert gagne avec l’amendement et ce qui est en rose clair y perd un peu.

Le deuxième sujet, évoqué par le président Carrez qui en parlera peut-être, a fait l’objet d’une discussion hier dans le cadre de la commission mixte paritaire. Un groupe consolidé aura tendance à faire une seule déclaration ou à tout concentrer, ce qui a pour conséquence de « siphonner » une partie de la base de la CVAE des départements qui ne sont pas franciliens. Cette tendance s’accentue au fil des ans.

Par conséquent, la disposition proposée par notre collègue Christine Pires Beaune vise à procéder à un rééquilibrage. Le Sénat a proposé un délai supplémentaire d’un an afin d’être en mesure d’affiner l’ensemble des simulations que M. le secrétaire d’État nous a remises. Ces dernières sont publiées et figurent dans le rapport. Chacun verra ce qu’il en est pour son département.

Se laisser un an de battement, comme le propose le Sénat, avec une entrée en vigueur de la réforme en 2018, paraît sans doute plus sage pour que chacun puisse intégrer les simulations existantes. Cela permettra également de confirmer l’hypothèse du président Carrez, à savoir qu’une grande structure ou un grand groupe n’aura pas forcément envie de dispatcher sur l’ensemble de ses succursales et préférera faire une déclaration au siège, ce qui favorise davantage l’Île-de-France.

Avis défavorable à cet amendement no 21 , afin de maintenir l’article 23 octies, sachant que le Sénat s’est contenté, par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture, d’ajouter un délai d’un an.