Intervention de Gilles Carrez

…des amendements visaient à ne pas agréger les valeurs ajoutées pour ensuite les redistribuer en fonction de critères physiques, mais à raisonner filiale par filiale à l’intérieur des groupes.

À l’époque, le Gouvernement nous a opposé le fait qu’il était dans l’incapacité de procéder à des simulations. Nous sommes revenus à la charge les années suivantes, mais nous nous sommes toujours heurtés à cette objection. Aussi, je me réjouis que pour la première fois nous disposions de simulations. Mme Pochon a raison d’insister sur le fait que l’on y observe des mouvements assez conséquents.

Dans la mesure où nous disposons maintenant de simulations, nous devons prendre le temps nécessaire : donnons-nous un an avant que le dispositif n’entre en application. Pour être absolument sûr de ne pas faire d’erreur, il serait intéressant de voir ce qui s’est passé depuis 2011.

Intuitivement, je pense – et l’élu francilien que je suis ne plaide pas pour sa paroisse – que la part dont bénéficie la région Île-de-France, qui compte de nombreux sièges sociaux, a dû s’accroître au fil du temps.