Intervention de Christian Eckert

Certains résultats, donc – notamment dans votre circonscription, monsieur Potier –, se sont révélés assez étonnants, sans qu’on comprenne bien pourquoi. Le Gouvernement n’était donc pas favorable à cette disposition en première lecture.

Le Sénat a fixé la date d’application de ce dispositif au 1er janvier 2018, comme vous l’avez rappelé. C’est peut-être moins dangereux qu’une entrée en vigueur en 2017, mais il sera probablement nécessaire d’y revenir.

Le Gouvernement est favorable à l’amendement de suppression, car nous avons des inquiétudes sur les effets de ce dispositif, qui ne sont pas aussi simples qu’il y paraît. En tout cas, l’application au 1er janvier 2018 est moins toxique, si je puis dire, que ce qui avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.