Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Or, le phénomène que nous évoquons est le fait que la valeur ajoutée de la production d’unités industrielles situées dans un territoire – la Manche, pour prendre un exemple au hasard – est dévoyée au profit du siège, qui se trouve en Île-de-France. J’approuve la modification apportée par le Sénat, qui nous laissera un an de plus, et j’approuve surtout la position du président Carrez, qui demande une étude de la croissance de la CVAE depuis la funeste réforme de la taxe professionnelle de 2010.

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