Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je souscris pleinement aux propos de Mme Pires Beaune, en particulier parce qu’en tant que rapporteurs pour avis du budget des relations avec les collectivités territoriales pour la commission des lois, elle et moi avons déposé des amendements identiques, chaque fois repoussés faute d’études. Or, cette fois, les études montrent à la fois qu’une meilleure répartition est nécessaire et que les inégalités se sont accrues.

Pour ne reprendre que la conclusion de Mme Pires Beaune, il faut que le produit fiscal pris sur la valeur ajoutée de la production aille aux territoires dans lesquels cette production s’effectue. Cela permettra également aux communes, aux petites villes qui maillent le territoire, de disposer de recettes en rapport avec les services dont leurs habitants ont besoin.

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