Intervention de Patrick Bloche

Ne réagissez pas ainsi, chers collègues !

Je remercie Mme Christine Pires Beaune d’avoir dit qu’il ne s’agissait pas d’un amendement opposant Paris à la province. En effet, l’antiparisianisme est encore assez régulièrement un grand classique de cet hémicycle. Si Paris est rapidement qualifiée de ville « riche », ce n’est d’abord pas la seule ville de ce type en France et il existe en outre une péréquation fiscale, qui s’est considérablement accrue ces dernières années – M. le secrétaire d’État peut en témoigner – et qui se traduit chaque année par le transfert de centaines de millions d’euros, notamment au titre de la solidarité urbaine – en direction des collectivités territoriales qui en ont besoin. Je ne voudrais donc pas que l’on confirme ce soir dans cet hémicycle le fait que Paris ou les villes riches de France seraient enfermées dans une sorte d’égoïsme fiscal. Ce n’est pas la vérité.

Par ailleurs, j’ai précisément souhaité que ce soit Mme Élisabeth Pochon qui présente cet amendement. Je l’ai certes cosigné, à la demande de M. Razzy Hammadi, pour le cas où j’aurais été le seul de ses auteurs présent dans cet hémicycle, mais il a été déposé à l’initiative de Mme Pochon, de M. Hammadi et de M. Popelin – trois députés de du département de la Seine-Saint-Denis. Ce ne sont donc pas les députés de Paris qui ont initialement défendu cet amendement. Or on ne peut pas considérer que la Seine-Saint-Denis soit un département riche.

Il faut donc garder présent à l’esprit qu’il existe déjà des fonds de péréquation, comme le FPIC ou les fonds de péréquation de la CVAE départementaux et régionaux. Compte tenu de ce que nous avons déjà voté en termes de transfert de contributions vers les régions, c’est un département comme la Seine-Saint-Denis et sans doute d’autres départements socialement défavorisés qui seront les premiers touchés. Je tenais à faire ce rappel pour que l’on prenne conscience des conséquences de ce vote. Je voterai évidemment cet amendement.