Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, Mme Pires Beaune a raison : lorsque nous avons engagé cette réforme, nous nous sommes bien entendu posé la question de la répartition de la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée, ce sont trois choses : la masse salariale, les profits et un peu de quelques impôts « à la production ». On voit donc bien que, dans le cas d’un groupe organisé possédant une holding vers laquelle il fait remonter tous les profits – ne serait-ce que pour les redistribuer et refinancer l’ensemble des filiales –, la part de valeur ajoutée sera très importante au niveau de l’implantation du siège. C’est vrai en matière de salaires, mais encore plus en matière de profits.

C’est du reste ce que montre le rapport de Mme la rapporteure générale. Si, dans un département comme la Manche, ce dispositif majore de 15 % la CVAE, c’est parce que le siège social d’AREVA n’est pas dans l’énorme implantation installée à côté de Cherbourg. Réciproquement, Paris et, surtout, le département des Hauts-de-Seine, comportent de nombreux sièges sociaux : il est très logique que, pour eux, l’incidence soit négative. Dans le cas limite de l’Ardèche, qui abrite peu de sièges sociaux, le département gagne au dispositif. On voit très bien que c’est là un effet de la localisation des sièges sociaux. C’est donc une question de justice, dont nous discutons depuis de nombreuses années.

Il faut voter le texte. Le fait que son application soit décalée d’un an permettra de procéder à des simulations détaillées. Il faut donc voter contre l’amendement Hammadi.