Intervention de Dominique Lefebvre

J’appellerai également au rejet de l’amendement no 21 et au vote de l’article 23 octies – avec, le cas échéant, l’amendement de précision du Gouvernement. Le débat ne porte pas sur une répartition de ressources entre territoires, mais il procède, comme l’a précisément rappelé le président de la commission des finances, de la réforme de la taxe professionnelle,…