Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 20 décembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2016 — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

…avec une condition de répartition de la CVAE qui dérive au fil du temps.

Ce débat n’a pas non plus lieu d’opposer l’Île-de-France et la province, car il existe aussi des débats au sein de l’Île-de-France. Le problème est celui des territoires qui comportent des établissements de production sans avoir les sièges sociaux correspondants. De ce point de vue, le texte du Sénat, qui conduit à mesurer davantage les impacts attendus et qui engage cette réforme juste et attendue depuis longtemps, doit être mené à son terme.

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