Intervention de Marie-Hélène Fabre

Cécile Untermaier et moi-même voterons contre cet amendement. En effet, le dispositif adopté par le Sénat assouplissait un peu l’option pour la moyenne triennale et la rendait plus efficiente face à la variabilité du revenu agricole, sans pour autant favoriser les effets d’aubaine qui pourraient découler d’une absence complète de délai. Actuellement, l’option pour la moyenne triennale est exercée pour cinq années puis tacitement reconduite pour la même période, sans qu’il soit possible de l’évaluer pendant ce laps de temps. Si le recours à l’option pour la moyenne triennale demeure envisageable après renonciation, il est néanmoins impossible d’y recourir avant une nouvelle période de cinq ans, afin de limiter les effets d’aubaine. Vous m’accorderez qu’il ne s’agit pas là du système le plus souple possible. L’assouplissement était l’objet de l’amendement voté au Sénat. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre l’amendement présenté par Mme la rapporteure générale.