Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Modernisation développement et protection des territoires de montagne — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements de l’Assemblée nationale.

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