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Modernisation développement et protection des territoires de montagne
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Documents législatifs
Projet de loi N° 4034 (633 amendements)
Avis N° 4056 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 4067 de la Commission des affaires économiques (595 amendements)
Rapport N° 4323 de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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