Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00
Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances no 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et no 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d’électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (nos 4122, 4192).

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