Intervention de Laurent Furst

Consommer moins d’énergies fossiles passera forcément par un accroissement de la consommation électrique et, pour un temps, la France aura toujours besoin de son potentiel nucléaire même si, à terme, son remplacement par des ENR est souhaitable.

La ratification de ces ordonnances s’inscrit dans ce cadre global. J’évoquerai d’abord celle sur l’autoconsommation. Comme je l’ai dit, il est positif d’avoir sorti le sujet des limbes et de lui donner un cadre juridique. Le progrès technique sur le sujet est cependant rapide, et je ne suis pas certain que vous ayez vu ni le potentiel réel, ni la problématique de l’autoconsommation électrique.

D’abord, j’aimerais souligner le potentiel presque infini de la production électrique par panneaux solaires. Pensez aux millions de mètres carrés de bâtiments commerciaux, logistiques, industriels. Pensez aux si nombreux bâtiments résidentiels ou tertiaires. Installer quelques mètres carrés de panneaux solaires pour une famille ou une surface plus grande pour une entreprise permettrait de réduire la sollicitation du réseau électrique de manière significative.

Cela dit, je ne suis pas certain que l’avenir soit au rachat des excédents ou à la compensation, qui suppose des actes de gestion nombreux pour des quantités produites plus que marginales. L’avenir de l’autoconsommation électrique réside probablement dans la combinaison d’une source, d’une batterie et d’un onduleur. Tesla et son PowerWall sont le meilleur exemple de cette évolution. J’ai cité une marque : si elle n’est pas la seule, elle est probablement la plus connue aujourd’hui.

L’autoconsommation électrique suppose d’ailleurs de redéfinir les métiers électriques avec des réseaux qui alimentent, mais qui, pour une part de la clientèle, assurent juste un complément, parfois une sécurité.

Comment financer ce métier ? La même question se posera immanquablement sur la source, puisque certains clients n’auront besoin que très marginalement d’électricité, généralement quand celle-ci est rare et chère. Très attaché à l’autoconsommation électrique, madame la ministre, je ne vois que très peu d’éléments sur ce sujet dans votre texte. Certes, il contient quelques avancées techniques utiles, mais aucun projet et aucune ambition collective, pour l’ensemble du pays. Pourtant, la France a tout pour être leader en la matière : le potentiel comme la technologie, les entreprises comme le savoir-faire.

Pour ce qui concerne les autres éléments contenus dans le projet de loi, nous avons clairement une interrogation quant à la volonté du Gouvernement de supprimer la valorisation des garanties d’origine pour les ENR bénéficiant de mécanismes de soutien. Ce point nous semble de nature à freiner le développement des ENR, donc l’investissement dans le domaine, alors même que le verdissement de l’énergie est de plus en plus en demandé par nos concitoyens. Qui plus est, dans le secteur, la dimension européenne nous semble importante. Or ce texte prend peu en compte son impact.

Son article 2 reste un peu flou et, comme vous le savez bien, madame la ministre, car cette phrase vient de votre camp, « quand c’est flou c’est qu’il y a un loup ! ». Nous ne comprenons pas très bien la raison pour laquelle le Gouvernement a introduit ces dispositions dans ce projet de loi.

Cet article pose manifestement problème. Il suffit de voir les amendements déposés sur cet article, notamment l’amendement de suppression de notre collègue Jean-Paul Chanteguet, respectable et apprécié président de la commission du développement durable. L’examen des amendements devrait permettre d’éclaircir ces préoccupations et de parvenir à une rédaction qui garantisse son effectivité.

L’article 3 permet aux producteurs de bénéficier d’un cofinancement du coût de raccordement de l’installation de production par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité. Il faut être vigilant pour ne pas peser trop violemment sur les finances de certaines entreprises de distribution. J’aimerais souligner le risque connu par le passé, qui a fait exploser la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, dans un laisser-faire fondé sur l’opportunité financière, sans qu’aucune utilité n’ait été vraiment démontrée pour le consommateur ou la société – Mme la présidente Massat vient de l’indiquer.

Faisons en sorte de ne plus connaître de mouvements de ce type, en suivant précisément ce dispositif.

Quant à l’article 4, concernant le gaz dont le pouvoirs calorifique varie, il n’appelle pas de réflexion de notre part.

En conclusion, nous nous abstiendrons sur ce texte, lequel souligne une certaine pauvreté de la politique énergétique du quinquennat qui se termine, alors même que, je tiens à le dire, certains éléments présentent un intérêt et mériteraient d’être approfondis demain.