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Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables
Discussion générale
Mots-clés
autoconsommation
producteur
raccordement
SAN
Documents législatifs
Projet de loi N° 4122 (20 amendements)
Rapport N° 4192 de la Commission des affaires économiques (26 amendements)
Rapport N° 4443 de la Commission mixte paritaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 21 décembre 2016 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du 9 février 2017 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurent Furst
(
5 interventions
)
Romain Colas
(
4 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Marie-Noëlle Battistel
(
1 intervention
)
Christophe Premat
(
1 intervention
)
Bertrand Pancher
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Patrice Carvalho
(
1 intervention
)
Pascal Thévenot
(
1 intervention
)
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