Intervention de Emmanuelle Cosse

Le Gouvernement est favorable à l’amendement no 33 . D’une part il répond à l’enjeu de traçabilité de l’électricité verte, ce qui est une nécessité absolue, tout en restant conforme au droit européen et en n’obligeant pas les plus petits producteurs à s’inscrire sur le registre.

D’autre part, il prévoit une date d’entrée en vigueur des enchères dont les modalités doivent être fixées par décret. Je m’engage devant vous à ce que ce décret soit pris dans les six mois et à ce qu’il fasse l’objet d’une large concertation : cela permettra au dispositif envisagé d’être opérationnel le plus rapidement possible.

C’est ainsi, me semble-t-il, qu’on rassurera les producteurs d’énergies renouvelables, ce qui est nécessaire : si nous voulons sortir d’un système de production qui ne fait pas la part belle aux énergies renouvelables, il faut leur donner des signes très positifs et pérennes. Aujourd’hui, notre pays est en train de se doter d’une législation qui lui permettra de passer à un autre stade de la production d’énergies renouvelables.