Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord excuser mon collègue Philippe Gosselin qui avait défendu avec ferveur ce texte en première lecture et qui aurait aimé être présent ce soir.

Nous sommes réunis aujourd’hui pour adopter de manière définitive une proposition de loi relative à l’exercice par la Croix-Rouge française d’une de ses nombreuses missions, qui n’est sans doute pas la plus connue du grand public. Cette mission, c’est celle qu’elle exerce en matière de rétablissement des liens familiaux.

Cette proposition de loi participe utilement au renforcement des moyens et, d’une certaine façon, des pouvoirs de la Croix-Rouge. Comme en première lecture, le groupe Les Républicains participera à l’unanimité et votera ce texte conforme pour permettre son adoption définitive.

Je voudrais à mon tour profiter de cette tribune pour rendre hommage au travail absolument remarquable accompli par la Croix-Rouge française. La Croix-Rouge française, vous l’avez dit, c’est un réseau extraordinaire de plus de 54 000 bénévoles, 18 000 salariés et un millier de délégations locales en France au service des plus vulnérables et d’un idéal de solidarité et de générosité.

Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, c’est aussi la plus grande et la plus ancienne organisation humanitaire mondiale. C’est un mouvement qui réunit les sociétés nationales de 189 pays et qui dispose d’un réseau extraordinaire de plusieurs millions de bénévoles dans le monde, réseau qui a été récompensé par quatre prix Nobel. La Croix-Rouge, c’est donc un grand motif de fierté internationale et française, mais c’est aussi un éternel défi, depuis ses origines en 1864.

Comme député d’une circonscription de dimension internationale, qui comprend des zones de conflit, je connais toute l’importance de la mission de la Croix-Rouge et je ne peux donc que me réjouir de l’adoption de ce texte.

Cette mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge permet aux familles de retrouver un des leurs lorsque le contact a été rompu à cause d’une situation de conflit, de violences armées, d’une catastrophe naturelle ou de toute autre situation humanitaire.

Ces missions de la Croix-Rouge française ont pris une importance croissante du fait de l’abandon par le ministère de l’intérieur de sa mission de recherche dans l’intérêt des familles, qu’il assurait depuis la Première guerre mondiale et qui a pris fin au printemps 2013.

Le service qui accomplissait cette mission au sein du ministère de l’Intérieur a été dissous sans qu’aucune offre de substitution soit créée, les demandeurs potentiels étant invités à se tourner vers « les réseaux sociaux de l’Internet ». Vous comprendrez que c’est un peu léger – c’est un euphémisme.

Cette proposition de loi a donc vocation à renforcer les moyens opérationnels de la Croix-Rouge française pour l’exercice de cette mission dont l’État s’est déchargé assez brutalement. Elle précise les conditions dans lesquelles la Croix-Rouge aura accès à des données personnelles contenues dans des documents de nature administrative lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la détermination du sort de la personne recherchée sur le territoire national.

Je veux également souligner l’équilibre de la proposition de loi : le dispositif permet le respect de la vie privée ainsi que le droit à l’oubli – droit important qui a besoin d’être réaffirmé aujourd’hui. En effet, lorsque la Croix-Rouge française parvient à retrouver la personne recherchée, cette dernière peut refuser d’entrer en contact avec sa famille. Elle peut aussi demander expressément à ce que les autres composantes du mouvement de la Croix-Rouge ne soient pas informées de l’issue positive des recherches.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, au nom de mon groupe je me réjouis que l’unanimité se fasse autour de ce texte comme elle s’est faite lors de son examen en première lecture. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’amélioration de la proposition de loi par le Sénat, qui a réparé une omission en l’étendant aux collectivités ultramarines régies par le principe de spécialité législative et en ajoutant diverses dispositions relatives aux Français vivant à l’étranger et aux listes consulaires disponibles dans les ambassades.

C’est donc avec sérénité, enthousiasme et conviction, madame la rapporteure, que le groupe Les Républicains vous apportera son soutien en votant – Noël approche ! – le dernier texte de cette année.