Intervention de Michel Zumkeller

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, l’issue de cette seconde lecture est attendue, s’agissant d’un texte consensuel, adopté à l’unanimité par nos deux assemblées.

Pourquoi présenter une proposition de loi relative à la mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge ? – Parce que depuis plus de deux ans, un nombre croissant de personnes ont dû quitter leur pays pour des raisons humanitaires et se sont trouvées violemment séparées de leurs familles. Dans ces conditions, nous devons permettre à la Croix-Rouge de continuer à mener à bien l’une de ses missions, certes méconnue mais qui n’en est pas moins essentielle. Les crises humanitaires, les conflits armés, les menaces terroristes et les catastrophes naturelles entraînent des déplacements de population non contrôlés et, malheureusement, souvent dramatiques. Elles séparent des milliers de familles. Tenter de rétablir ou de maintenir les liens entre les membres d’une même famille en situation d’isolement et à la recherche de leurs proches disparus constitue précisément l’une des missions de la Croix-Rouge.

Avec 50 000 bénévoles et 18 000 salariés répartis au sein de 800 unités et 600 établissements, la Croix-Rouge française est aujourd’hui, tant par la diversité de ses interventions que par la densité de son maillage territorial, la première association de France. Elle exerce son action à l’étranger, en lien avec les 186 autres sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge réparties dans le monde.

La Croix-Rouge mène, depuis sa création en 1864, un combat incessant pour soulager les souffrances des hommes, des femmes et des enfants. Au fil du temps, elle s’est imposée, dans l’accomplissement de ses missions humanitaires, comme un véritable auxiliaire des pouvoirs publics.

Sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux trouve son fondement dans les quatre conventions de Genève de 1949 et les protocoles additionnels de 197, ratifiés par la France. Elle se décline en quatre activités : la recherche des membres disparus de la famille, la réunification de cette dernière, la transmission de nouvelles familiales et la transmission et l’obtention de documents émanant du Comité international de la Croix-Rouge ou délivrés par les États.

Ainsi, dans 190 pays, les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les délégations du Comité international de la Croix-Rouge travaillent ensemble pour retrouver la trace des membres des familles divisées à l’échelle internationale. Pour mener à bien cette mission, la Croix-Rouge doit recueillir les renseignements nécessaires pour retrouver les personnes recherchées et, à cet effet, solliciter les administrations centrales de l’État, ses services déconcentrés, les collectivités territoriales et divers établissements publics.

Cependant, on oppose régulièrement des refus à ses demandes de renseignements personnels. En accordant à la Croix-Rouge le bénéfice de dérogations ciblées lui donnant accès plus facilement à des données nominatives, cette proposition de loi entend mettre fin à ces difficultés. Nous approuvons ces différentes mesures, qui ont toute leur importance dans le contexte de la crise migratoire qui frappe notre continent.

La proposition de loi est en outre rendue nécessaire par la disparition, en 2013, de la mission de recherche dans l’intérêt des familles que le ministère de l’intérieur exerçait auparavant. En effet, cette procédure administrative, créée à l’issue de la Première guerre mondiale, a été abrogée par une circulaire du 26 avril 2013. L’abandon de cette mission par les services de l’État s’est traduit par la perte du principal point d’entrée du service de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française auprès de l’administration.

Adopter cette proposition de loi, fruit d’un engagement du Président de la République, devrait permettre d’améliorer l’efficacité de la procédure de recherche, ce qui ne peut que renforcer la Croix Rouge dans sa démarche et dans l’accomplissement de sa mission.

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants votera, comme en première lecture, en faveur de cette proposition de loi.