Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi fait l’objet d’un large consensus à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je tiens d’abord à saluer les interventions pétries d’humanité de Mme la secrétaire d’État et de Mme la rapporteure au début de ce débat.

Comme cela a été dit, l’objet de ce texte est simple : il s’agit de faciliter le travail de la Croix-Rouge dans le cadre de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux en lui accordant, par le biais de dérogations légales ciblées, un accès privilégié aux documents administratifs et aux traitements de données réalisés par l’administration, afin qu’elle puisse retrouver au plus vite une personne recherchée tout en garantissant la stricte confidentialité de ces données.

Consacré par les conventions de Genève de 1949, le rétablissement des liens familiaux est une mission historique du mouvement de la Croix-Rouge visant à réunir les familles séparées par les conflits armés, les catastrophes et les crises humanitaires. Cette mission recouvre diverses activités visant à prévenir les séparations et les disparitions, à rétablir et maintenir des liens entre les membres d’une famille et à faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues. Ces activités sont souvent liées à un soutien psychologique, juridique et matériel prodigué aux familles et aux personnes touchées, aux programmes de réinstallation ou de réinsertion et aux services de protection sociale. Sa mission comprend aussi des activités telles que la gestion des dépouilles humaines et l’identification médico-légale.

Aujourd’hui, face à l’augmentation des migrations pour raisons humanitaires, la facilitation de la mission statutaire de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge apparaît plus nécessaire que jamais. L’association constate en effet que les trois quarts des migrants ont perdu contact avec au moins un proche.

Soulignons également que les opérations visant à empêcher les réfugiés de traverser les frontières nationales au sein de l’Europe ont entraîné un grand nombre de pertes des liens familiaux. En effet, la fermeture des frontières, loin de dissuader les migrants de continuer leur périple, les pousse au contraire à se séparer. Comme le souligne l’Unicef, les parents se résolvent à faire voyager leurs jeunes enfants dans des conditions terribles, dans l’espoir que les frontières se rouvriront et qu’ils pourront poursuivre leur chemin.

De son côté, la Croix-Rouge déplore que « les contrôles aux frontières effectués au hasard et la criminalisation des déplacements irréguliers tendent à exposer les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, à des risques plus importants, tels que la séparation familiale ».

Dans ce contexte préoccupant, la mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge doit être favorisée. Or, il apparaît au contraire qu’elle est régulièrement entravée par le refus des administrations et des services publics de transmettre des données personnelles relatives aux personnes recherchées.

L’exercice de cette mission par la Croix-Rouge se révèle d’autant plus difficile que, depuis 2013, le ministère de l’intérieur a décidé de ne plus assurer la mission de recherche dans l’intérêt des familles qu’exerçaient les préfectures depuis la fin de la Première guerre mondiale. La suppression de cette procédure au motif d’un nombre trop faible de demandes, sans que soit proposée de solution de remplacement, a considérablement compliqué la tâche de la Croix-Rouge. Depuis ce désengagement de l’État, elle est ainsi devenue le seul recours des particuliers en matière de réunification familiale, alors même que le nombre de demandes a augmenté, en raison notamment de la situation migratoire en Europe.

Aussi les députés du Front de gauche soutiennent-ils pleinement cette proposition de loi qui vise à accorder aux officiers de recherche du rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge française le bénéfice de dérogations ciblées leur permettant d’obtenir des administrations françaises la communication de documents ou données à caractère personnel, telles que les copies intégrales et extraits d’actes de l’état-civil, ou encore les inscriptions sur les listes électorales, dans le strict respect de la confidentialité et de la législation.

Rappelons aussi que la Croix-Rouge demande le consentement écrit préalable de toute personne souhaitant effectuer une recherche et de toute personne retrouvée avant communication de ses coordonnées aux membres de la famille qui la recherchent, afin de respecter la vie privée et le droit à l’oubli. Le partage d’informations et de données permis par cette loi permettra à la Croix-Rouge d’exercer pleinement sa mission de recherche et de maintien du lien familial, dans le respect de ses principes fondamentaux.

En définitive, les députés du Front de gauche et, plus largement, l’ensemble des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront une nouvelle fois en faveur de cette proposition de loi. Ils insistent toutefois à nouveau sur la nécessité pour l’État de prendre toujours davantage ses responsabilités, en particulier pour assurer la protection des réfugiés.

La tâche est certes difficile mais me revient, au moment de conclure, cette belle formule de Nelson Mandela : « Cela semble toujours impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse. » C’est une leçon que nous donnent au quotidien tant d’associations, au premier rang desquelles le mouvement Croix-Rouge.